header_supports
header_news
header_login
header_help
» Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

DIGITAL AGE DESIGN AND ART S.P.R.L.

(Ci-dessous dénommée « D.A.D.A. »)

Avenue Charbo 4

1030 Bruxelles

Belgique

 

TVA BE 0848.039.029.

RPM Bruxelles

 

 

L’accès et l’utilisation du site dont le nom de domaine est www.badwall.com (ci-dessous dénommé « le site »), ainsi que tous leurs sous-domaines éventuels sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.

 

 

Article 1. ACCESSIBILITE DU SITE

 

D.A.D.A. s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

 

D.A.D.A. peut toutefois en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

 

 

Article 2. CAPACITE JURIDIQUE

 

Parcourir le site www.badwall.com est gratuit et ouvert à tous.

 

Cependant, pour utiliser le site en s’y inscrivant, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et est soumis aux obligations étayées dans les conditions générales de vente de D.A.D.A., disponible sur le site.

 

 

Article 3. INSCRIPTION SUR LE SITE

 

En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation, de même que les générales de ventes et la Charte de protection de la vie privée, disponibles sur le site.

 

En s’enregistrant sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations étant contraire aux présentes conditions d'utilisation.

 

Les informations que l’utilisateur nous communique étant indispensables entre autres pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de toute commande.

 

Si des données facultatives devaient être recueillies, l’utilisateur serait avisé de ce caractère facultatif. L’utilisateur est donc avisé que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.

 

 

Article 4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

D.A.D.A. n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées à l’article 1er et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.

 

D.A.D.A. n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, D.A.D.A. n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

 

D.A.D.A. n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, D.A.D.A. met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

 

D.A.D.A. n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

D.A.D.A. ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

 

D.A.D.A. s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, D.A.D.A. pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, D.A.D.A. décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. D.A.D.A. ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.

 

Dans le cas où des images seraient considérées comme choquantes ou propres à heurter la sensibilité de certains, D.A.D.A. ne saurait être tenue responsable de l’offense faite au client dans la mesure où ces images émanent de la seule créativité ou imagination de l’artiste. Et le client prendra conscience que l’artiste jouit pleinement de la liberté d’expression et de création propre à la loi belge.

 

Les images présentées sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi belge, D.A.D.A. ne pourra être tenue responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, le client est invité à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

 

Tous les avis déposés par les Utilisateurs du site sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) les administrateurs du site se réservent le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

 

 

Article 5. LIENS VERS DES SITES TIERS

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. D.A.D.A. ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

 

Les espaces web hors du domaine www.badwall.com (et des éventuels sous-domaines) et notamment les espaces vers lesquels peut être dirigé l’utilisateur au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

D.A.D.A. ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que D.A.D.A. approuve les éléments contenus sur ces sites

 

D.A.D.A. décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

 

 

Article 6. DROITS INTELLECTUELS

 

5-1. Droits sur l’œuvre

Concernant les œuvres reproduites sur le site, l'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi belge. Les droits de communication et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.badwall.com  appartiennent à leurs auteurs et à D.A.D.A.. Ceux-ci sont utilisés par D.A.D.A. conformément à l'autorisation des propriétaires des droits d'auteur. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits de l’acheteur sur la reproduction de l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de communication et de reproduction.

 

5-2. Droits de propriété intellectuelle

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par les droits d’auteur de D.A.D.A., de ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont en effet protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, sont visés de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, etc. Ces éléments appartiennent à D.A.D.A. ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. De fait, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de D.A.D.A.  Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

 

D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de D.A.D.A et des auteurs concernés.

 

 

Article 7. PROTECTION DES DROITS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

D.A.D.A. se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

 

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé, le droit belge régit les rapports entre D.A.D.A. et l’utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

 

D.A.D.A. se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un celui-ci.

 

 

Article 8. DIVERS

 

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

 

Le présent accord traduit l’intégralité des accords entre l’utilisateur et D.A.D.A. concernant le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l’utilisateur et D.A.D.A., concernant ce site.

 

Une version imprimée des présentes et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

 

D.A.D.A. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement en vertu desquels ce site est proposé.