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» Mentions Légales

 


 

 

MENTIONS LEGALES

 

Raison sociale : Digital Age Design & Art Sprl
Numéro d'entreprise: 0848.039.029
Avenue Charbo, 4 - Bruxelles 1030

Belgium
Tel : 0032 478 34 79 40

 

 

 

 

WWW.BADWALL.COM

 

Hébergeur : OVH
Paiement sécurisé : ING
Responsable de la publication : D.A.D.A Sprl

 

 

DROITS D’AUTEUR

 

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.badwall.com  appartiennent à leurs auteurs et à D.A.D.A Sprl. Ceux-ci sont utilisés par D.A.D.A Sprl conformément á l'autorisation des propriétaires des droits d'auteur. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels… Ces éléments appartiennent à la société D.A.D.A Sprl ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. De fait, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de D.A.D.A Sprl, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 € d’amende.

 

 

DONNEES PERSONNELLES

 

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1457030. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante info@badwall.com mais vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur www.badwall.com.

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